l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réintroduire l'article 5 supprimé, qui prévoyait qu'un rapport soit remis au Parlement trois ans après l'adoption de la loi pour évaluer le respect par les réseaux sociaux des règles européennes et les risques persistants pour les mineurs. Concrètement, cela aurait permis de disposer d'une analyse actualisée avant d'envisager d'éventuels ajustements, comme une modification de l'âge légal d'accès aux réseaux sociaux. Le rejet de cet amendement signifie que cette évaluation ne sera pas réalisée dans le cadre de cette loi.