l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 6, qui étendait l'interdiction des téléphones portables aux lycées à partir de la rentrée 2026. Son rejet signifie que cette extension reste prévue dans la loi, avec une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027. Concrètement, les lycées devront donc appliquer cette interdiction, sauf dérogation pour les formations de l'enseignement supérieur dans certains établissements.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous nous opposons à l’extension au lycée du dispositif Portable en pause. Présentée comme une mesure phare du gouvernement – qui légifère en s’intéressant, paraît-il, aux enfants et à leur santé mentale –, cette extension est en réalité précipitée, irréaliste et largement déconnectée du terrain. Vous ignorez les alertes répétées des personnels de l’éducation nationale et de leurs représentants. Alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée 2025, seulement 8,5 % des collèges o…