l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Cet article, qui prévoit l'extension du dispositif "Portable en pause" aux lycées, reste donc dans le texte. La proposition de loi doit maintenant continuer son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
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