l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°16 de M. Arenas, qui proposait de rétablir l'article 4 supprimé de la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Cet article visait à intégrer dans le code de l'éducation une formation obligatoire sur la prévention du harcèlement en ligne, l'impact environnemental du numérique et la sobriété numérique. La proposition de loi continue son parcours législatif, mais sans cet article, qui ne sera donc pas examiné par le Sénat.
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