l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°79 qui proposait de rétablir l'article 4 de la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Cet article prévoyait notamment des mesures de sensibilisation et de formation sur le fonctionnement des algorithmes et des services numériques. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cet article, mais pourrait être modifiée à nouveau lors des prochaines étapes.

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