l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui impose aux influenceurs de signaler clairement, dans leurs contenus, que les réseaux sociaux ou plateformes en ligne qu'ils promeuvent peuvent présenter des dangers pour les moins de 15 ans. Cette modification s'inscrit dans une loi existante sur l'encadrement des influenceurs et devra être examinée à l'étape suivante du parcours législatif si les sénateurs l'approuvent à leur tour.
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