l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°93, qui proposait d'étendre l'interdiction de la publicité pour les téléphones mobiles aux autres écrans (tablettes, ordinateurs, etc.) pour les moins de 14 ans. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en l'état. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors de cette première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à insérer, après l’article 3, un article additionnel visant à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce. Certes, ce n’est pas l’objet du texte, mais ces amendements ont été déclarés recevables : on peut donc imaginer que leur objet est proche de celui de la proposition.On ne peut pas en débattre aujourd’hui, mais on ne pourra pas en débattre davantage lors de l’examen de la proposition de loi Morin-Desailly, dont on ignore quand il sera inscrit à l’ordre du jour : s…