l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°93, qui proposait d'étendre l'interdiction de la publicité pour les téléphones mobiles aux autres écrans (tablettes, ordinateurs, etc.) pour les moins de 14 ans. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en l'état. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors de cette première lecture.

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