l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement interdisant toute publicité pour les réseaux sociaux ciblant spécifiquement les mineurs, y compris via des influenceurs ou des partenariats commerciaux. Cette mesure s'inscrit dans une proposition de loi visant à protéger les enfants des risques liés aux réseaux sociaux. Si le texte est définitivement adopté, il devra ensuite être promulgué pour entrer en vigueur.
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