l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux mineurs de 15 à 18 ans de signer une charte de bonne conduite lors de leur inscription sur un réseau social, avec l'implication obligatoire d'au moins un parent ou tuteur légal. Cet amendement s'inscrit dans une proposition de loi plus large visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Il doit maintenant suivre le parcours législatif, notamment être examiné par le Sénat avant d'éventuelles modifications ou une adoption définitive.