l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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En clair
L'amendement n°86 ajoute une obligation pour les mineurs de 15 à 18 ans de signer une charte de bonne conduite lors de leur inscription sur un réseau social, avec l'implication obligatoire d'au moins un parent ou responsable légal, qui doit aussi signer cette charte et fournir ses coordonnées. En cas de non-respect des règles, le mineur risque une exclusion temporaire des réseaux sociaux jusqu'à ses 18 ans. Cela renforce la responsabilité conjointe des parents et des plateformes pour encadrer l'usage des réseaux sociaux par les adolescents.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous avons discuté ensemble de cet amendement consensuel, qui ne coûte rien. C’est une classe de CM2 de l’école Barral, à Castres, qui, à l’occasion du Parlement des enfants, m’a soumis cet amendement, dans le cadre de la protection des mineurs contre l’exposition aux réseaux sociaux. Ils jugent important d’impliquer également, dans le cadre de cette proposition de loi, les parents des mineurs de 15 à 18 ans. Ils proposent donc que les parents signent une charte qui les responsabilise et permet…