l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5176 — l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux mineurs de 15 à 18 ans de signer une charte de bonne conduite lors de leur inscription sur les réseaux sociaux, avec l'implication obligatoire d'au moins un parent. Cela vise à responsabiliser les jeunes et leurs parents face aux dangers en ligne, comme le harcèlement ou l'exposition à des contenus choquants. En cas de non-respect des règles, le mineur risque une exclusion temporaire des réseaux sociaux.

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