l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°67, qui proposait d'interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cet amendement ne fera donc pas partie de la proposition de loi en l'état, mais pourrait être réintroduit ultérieurement lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire. La proposition de loi continue son parcours législatif normal.
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