l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour les réseaux sociaux d’informer systématiquement les mineurs ou leurs parents sur l’existence de services d’aide en cas de cyberharcèlement, dès qu’un contenu signalé concerne un mineur. Concrètement, cela aurait renforcé la prévention en rendant visible ces dispositifs de soutien lorsque des situations à risque sont identifiées. L’amendement a été rejeté, donc cette mesure supplémentaire ne sera pas intégrée dans le texte final.

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