l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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En clair
L'amendement n°75 ajoute un nouvel article (6-9-1) dans la loi pour distinguer deux situations : si un réseau social se contente d'héberger des contenus (comme un simple stockage), il reste protégé par les règles habituelles. Mais s'il utilise un algorithme pour recommander ou classer des contenus (comme TikTok le fait), il est considéré comme un "éditeur" et doit donc assumer plus de responsabilités. Concrètement, cela signifie que les plateformes qui poussent activement certains contenus vers les mineurs via des systèmes de recommandation devront encadrer davantage ces pratiques, car elles ne pourront plus se cacher derrière le statut d'hébergeur neutre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vais essayer de vous convaincre de voter cet amendement-ci : une voix de plus, par rapport au précédent, et il passe.On reste sur la question des algorithmes : lorsque les plateformes suggèrent ou hiérarchisent les contenus au moyen de recommandations et que la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartenant à une personne mineure, il s’agit de considérer que les réseaux sociaux exercent alors une activité d’édition. En effet, en ciblant des recommandations pour un mineur, …