l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°42 de M. Pérez, qui proposait d'ajouter des obligations pour les plateformes numériques (comme le refus d'inscription ou la vérification d'âge) afin de renforcer l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Ce rejet signifie que le texte adopté en commission, qui se limite à cette interdiction sans imposer de mesures aux plateformes, reste inchangé pour l'instant. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.