l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux réseaux sociaux de limiter la publicité et les promotions ciblant les mineurs, notamment pour les produits pouvant nuire à leur santé. Cet amendement s'inscrit dans une proposition de loi plus large visant à protéger les jeunes des risques en ligne. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.

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