l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute deux nouvelles obligations pour les réseaux sociaux : d'abord, ils doivent s'assurer que les mineurs ne subissent pas une publicité ou des promotions commerciales trop intrusives, et ensuite, ils ne peuvent plus promouvoir des produits ou services dangereux pour leur santé (comme les compléments alimentaires non contrôlés ou les jeux d'argent) sur les interfaces destinées aux jeunes. Concrètement, cela signifie que les plateformes devront adapter leurs algorithmes et leurs espaces publicitaires pour mieux protéger les adolescents, sous peine de sanctions.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Les fournisseurs de services de réseaux sociaux doivent garantir que les utilisateurs mineurs seront préservés de toute pression commerciale excessive.Nous constatons tous que les publicités sur les réseaux sociaux n’ont aucune retenue et font la promotion de produits nocifs, pour les enfants comme pour les adultes : jeux d’argent ou produits de vapotage, pour ne citer qu’eux. Il est anormal qu’aucune contrainte ne soit imposée à ces fournisseurs pour instaurer une régulation préservant nos jeun…

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