l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, sauf pour certains services spécifiques comme les encyclopédies en ligne. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant de devenir définitive. Si elle est confirmée, elle s'appliquera dans le cadre du droit français, en cohérence avec les règles européennes.