l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéLoi n°2026-813265 amendements

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En clair

L'amendement n°7 proposait de remplacer une partie de l'article premier de la proposition de loi, qui vise à interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans à certains services de réseaux sociaux ou de partage de vidéos jugés dangereux. Il suggérait d'ajouter une interdiction pour les plateformes d'utiliser des outils techniques ou numériques basés sur l'analyse des données personnelles des utilisateurs mineurs, afin de limiter leur exposition à des contenus personnalisés. Ce changement aurait renforcé la protection des mineurs en ciblant directement le modèle économique des plateformes, souvent critiqué pour son caractère addictif.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il s’agit de poser la bonne question et, peut-être, de jeter les bases de la philosophie de La France insoumise, non à partir des usages individuels et atomisés, mais à partir du fonctionnement systémique des plateformes numériques. À cet égard, les études scientifiques et les travaux des commissions d’enquête convergent et les faits sont désormais suffisamment étayés pour que leurs conclusions ne soient plus sérieusement contestées.Les réseaux sociaux reposent sur des mécanismes de captation de…

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