l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°7, proposé par le groupe LFI, qui visait à interdire aux plateformes de réseaux sociaux d'utiliser des outils techniques fondés sur l'analyse des données personnelles pour personnaliser les contenus des utilisateurs mineurs. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, la proposition de loi pourra être réexaminée ultérieurement, éventuellement avec des amendements modifiés.
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