l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter une condition juridique précise pour éviter les risques d'arbitraire dans l'inscription de la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Cette décision signifie que la proposition de résolution initiale, visant à inscrire cette mouvance, continue son parcours législatif sans cette modification. La suite dépendra des débats et votes ultérieurs à l'Assemblée et au Sénat.
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