l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Étape d'un dossier législatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté33 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter une condition juridique précise pour éviter les risques d'arbitraire dans l'inscription de la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Cette décision signifie que la proposition de résolution initiale, visant à inscrire cette mouvance, continue son parcours législatif sans cette modification. La suite dépendra des débats et votes ultérieurs à l'Assemblée et au Sénat.

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