l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter une condition juridique précise pour éviter les risques d'arbitraire dans l'inscription de la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Cette décision signifie que la proposition de résolution initiale, visant à inscrire cette mouvance, continue son parcours législatif sans cette modification. La suite dépendra des débats et votes ultérieurs à l'Assemblée et au Sénat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Quand même, on entend des choses curieuses ici ! Que la gauche avait soutenu Khomeyni, parce que Giscard d’Estaing avait décidé de l’accueillir en France ? C’est étrange ! (Mme Danielle Simonnet et M. Gérard Leseul applaudissent.)L’amendement no 18 vise à clarifier la rédaction du texte pour éviter toute dérive interprétative. Le rapport du gouvernement reconnaît l’absence de définition juridique stabilisée de la notion de « réseaux affiliés ». En l’état, cette expression recouvre des réalités t…