l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°7 de M. Le Gall, qui proposait de supprimer l'alinéa 28 de la proposition de résolution. Cet alinéa invitait la Commission européenne à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Le rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, qui peut maintenant continuer son parcours législatif.
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