l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°10 de M. Le Gall, qui proposait d'ajouter un considérant sur les liens entre la droite, l'extrême-droite et le terrorisme dans une proposition de résolution européenne. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte final soumis aux instances européennes. La proposition de résolution initiale, visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, continue donc son parcours législatif sans cette modification.
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