l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°9 de M. Le Gall (LFI), qui proposait d'ajouter un considérant à la proposition de résolution européenne sur l'inscription des Frères musulmans comme organisation terroriste. Ce rejet signifie que ce texte spécifique ne sera pas intégré à la proposition de résolution, qui continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rappeler qu’en droit, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, on juge des actes ; il n’existe pas de peine collective sur le fondement de soupçons ou d’amalgames à l’encontre d’institutions cultuelles, d’associations, etc. Cela importe à l’efficacité, mais aussi aux libertés publiques. Prenez garde, députés du Rassemblement national, c’est le Rassemblement national que ce texte appliqué à la lettre pourrait faire interdire ! Nicolas Battini, candidat du Rassemblement nation…