l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier une proposition de résolution européenne pour inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Cet amendement visait à préciser que la lutte contre le terrorisme doit cibler les acteurs violents et non les institutions légales. Le rejet signifie que le débat sur cette proposition continue sans cette précision, et n'a pas d'impact juridique immédiat pour les citoyens.

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