l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°9 de M. Le Gall (LFI), qui proposait d'ajouter un considérant à la proposition de résolution européenne sur l'inscription des Frères musulmans comme organisation terroriste. Ce rejet signifie que ce texte spécifique ne sera pas intégré à la proposition de résolution, qui continue son parcours législatif sans cette modification.
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