l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°6 de M. Le Gall, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne sur l'inscription des Frères musulmans comme organisation terroriste. Ce rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, confirmant qu'il existe une base légale européenne pour inscrire une entité sur la liste des organisations terroristes si des éléments précis et récents le justifient. La proposition de résolution continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le terrorisme n’a pas de définition en droit international et, pour notre part, nous préférons nous référer à la liste établie par les Nations unies.Plusieurs ministres, membres de différents gouvernements macronistes, ont rappelé que les Frères musulmans n’avaient pas à être inscrits sur des listes d’organisations terroristes. Mme Catherine Colonna, lorsqu’elle était ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a ainsi déclaré : « L’inscription, que vous proposez, des Frères musulmans sur l…