l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Étape d'un dossier législatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté33 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°6 de M. Le Gall, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne sur l'inscription des Frères musulmans comme organisation terroriste. Ce rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, confirmant qu'il existe une base légale européenne pour inscrire une entité sur la liste des organisations terroristes si des éléments précis et récents le justifient. La proposition de résolution continue son parcours législatif sans cette modification.

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