l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
Voir les 17 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°5 de M. Le Gall, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Ce vote signifie que l'alinéa 18, mentionnant l'implantation de réseaux liés aux Frères musulmans en Europe, reste dans le texte. La proposition de résolution peut donc continuer son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IA