l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Étape d'un dossier législatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté33 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°5 de M. Le Gall, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Ce vote signifie que l'alinéa 18, mentionnant l'implantation de réseaux liés aux Frères musulmans en Europe, reste dans le texte. La proposition de résolution peut donc continuer son parcours législatif sans cette modification.

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