l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
Voir les 17 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°20 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter un rappel sur la responsabilité individuelle dans la lutte contre le terrorisme. Ce vote signifie que la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes continue son parcours législatif sans cette précision.
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