l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Étape d'un dossier législatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Adopté33 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un passage d'une résolution critiquant la mouvance des Frères musulmans. Ce texte ne devient donc pas loi, et la résolution initiale, qui ne mentionne pas cette mouvance, reste en discussion. Aucun impact direct pour les citoyens n'est à prévoir, car cette décision ne change pas de politique publique.

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