l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°21 de Mme Voynet, qui proposait d'ajouter un rappel sur le respect des libertés fondamentales dans la lutte contre les dérives idéologiques. La proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes reste donc inchangée après ce vote. Elle devra suivre la procédure législative en vigueur pour être éventuellement adoptée ou rejetée.
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