l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Étape d'un dossier législatif
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Adopté33 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1 de M. Le Gall, qui proposait d'ajouter une mention sur le caractère "groupusculaire et peu structuré" du mouvement des Frères musulmans en France dans une proposition de résolution européenne. Cette proposition de résolution, qui visait à inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes, n'a donc pas été modifiée par cet amendement et poursuit son parcours législatif sans cette précision.
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