l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui instaure une taxe de 5 € sur les importations d'articles de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Son rejet signifie que cette taxe, déjà adoptée par le Sénat, reste en vigueur pour les envois concernés. Concrètement, les acheteurs de petits colis importés pourraient donc continuer à payer cette taxe à l'importation.