l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L’article 20 modifie les règles des redevances liées à la pollution de l’eau, notamment en créant une nouvelle taxe sur les rejets de substances perfluoroalkylées (PFAS), des polluants industriels persistants. Il prévoit aussi des ajustements pour limiter les hausses brutales de factures d’eau pour certaines entreprises industrielles. Les citoyens pourraient voir une meilleure prise en compte des pollutions spécifiques, mais l’impact direct dépendra des décrets d’application.

Résumé généré par IA
60
55

Par groupe politique

RN53 votes
EPR22 votes
SOC12 votes
LFI-NFP8 votes
DEM6 votes
ECOS6 votes
DR5 votes
UDDPLR2 votes
HOR1 votes