l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5081 — l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article modifie les règles fiscales sur l'électricité et certains carburants pour 2026 et 2027, en ajustant les tarifs d'accise (une taxe sur la consommation) selon les catégories d'usagers (ménages, entreprises) et les types d'activités. Il prévoit aussi des réductions de taxes pour les industries très consommatrices d'électricité ou exposées à la concurrence internationale. Les citoyens pourraient voir leur facture d'électricité ou de carburant évoluer légèrement en fonction de ces ajustements, mais les changements restent techniques et ciblés.

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