l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement adopté supprime une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes régionales, qui devait s'appliquer aux vols de petits aéroports (moins de 150 000 passagers par an) soumis à des obligations de service public. Concrètement, cela signifie que ces vols ne bénéficieront plus d'une réduction fiscale, et que l'État ne perdra pas les recettes correspondantes. Cette suppression s'inscrit dans une logique de cohérence avec les objectifs environnementaux, en évitant de subventionner indirectement un mode de transport très polluant.