l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°819 supprime les hausses prévues en 2028 du malus automobile (taxe sur les émissions de CO₂ et de polluants) ainsi que les barèmes associés. Concrètement, cela maintient les règles fiscales actuelles pour les véhicules familiaux et industriels, évitant une augmentation des coûts pour les ménages et les entreprises dépendant de ces véhicules.
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