l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement supprime l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait de réduire le plafond de l'abattement fiscal de 10% sur les pensions et retraites de 4 399 euros à 3 000 euros. Concrètement, cela signifie que les retraités ne bénéficieraient plus de cette réduction d'impôt sur leur pension, ce qui pourrait augmenter leur imposition.
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