l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement maintient la réduction d'impôt pour frais de scolarité en supprimant des alinéas de l'article 5 qui prévoyaient son abrogation. Concrètement, les familles continueront à bénéficier de cet avantage fiscal lié à la scolarité de leurs enfants.
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