l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°348 proposait de supprimer l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026, qui élargissait l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à de nouveaux actifs comme les liquidités, les placements financiers, les biens meubles corporels ou les actifs numériques. Son rejet signifie que ces nouveaux actifs restent inclus dans l'assiette de cette contribution, ce qui pourrait augmenter la fiscalité sur les hauts patrimoines concernés.
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