l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1465 proposait de supprimer les mots "non affectés à une activité opérationnelle" et "non professionnels" dans l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui aurait élargi l'assiette taxable aux biens professionnels des holdings. Concrètement, cela aurait inclus davantage d'actifs dans le calcul de la taxe, rendant le dispositif plus efficace contre l'optimisation fiscale des plus riches.
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