l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement n°1465 proposait de supprimer les mots "non affectés à une activité opérationnelle" et "non professionnels" dans l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui aurait élargi l'assiette taxable aux biens professionnels des holdings. Concrètement, cela aurait inclus davantage d'actifs dans le calcul de la taxe, rendant le dispositif plus efficace contre l'optimisation fiscale des plus riches.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Pour comprendre pourquoi nous nous intéressons aux holdings, il faut revenir au débat fondamental de ce budget. Si nous nous retrouvons aujourd’hui avec un déficit important, c’est parce qu’une partie de la population, à laquelle la Macronie a fait des cadeaux fiscaux par dizaines de milliards depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, ne paie pas d’impôts ; ces personnes ne participent pas à l’effort national, elles ne contribuent pas. Les milliardaires par exemple, dans notre pays, contrib…