l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement prolonge jusqu’au 31 décembre 2028 l’exonération fiscale et sociale des pourboires, initialement prévue jusqu’en 2025, puis reportée à 2026. Concrètement, les salariés percevant des pourboires ne paieront ni impôt sur le revenu ni cotisations sociales sur ces sommes jusqu’à cette date. La mesure vise à soutenir leur pouvoir d’achat et l’attractivité des métiers concernés, tout en compensant la perte de recettes pour l’État par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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