l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

En clair

L'amendement n°45 impose que les essais de pulvérisation aérienne par drones soient encadrés par un protocole strict de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), qui fixera les règles d'autorisation, de réalisation et de transmission des résultats. Concrètement, cela signifie que les programmes d'essai devront désormais respecter des conditions précises pour prouver leurs avantages et limiter les risques, avant toute autorisation définitive.