sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
En cours33 amendements
Voir les 8 votes de ce dossier
En clair
Les sénateurs ont adopté un amendement qui modifie la façon dont les Ultramarins reçoivent leur moyen d’identification électronique pour accéder aux soins. Désormais, ce document sera délivré localement par l’organisme gestionnaire de leur régime d’assurance maladie, et non plus par un organisme local désigné par la caisse nationale. L’objectif est de garantir que les droits des assurés ultramarins soient préservés avant leur départ vers la métropole ou une autre collectivité d’outre-mer.
Résumé généré par IA