l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit l'exit tax, une taxe appliquée aux contribuables français qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France tout en conservant des actions. Cette mesure vise à lutter contre l'évasion fiscale en taxant les plus-values latentes au moment du départ, comme c'était le cas entre 2012 et 2018. L'objectif est de renforcer les recettes publiques sans augmenter les impôts pour les actifs.