le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Name: Scrutin n°499 — le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Start: 2024-12-02T00:00:00.000Z
End: 2024-12-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter une condition supplémentaire pour les essais de traitement des cultures par drones, exigeant qu'ils n'aient pas d'impact négatif sur la santé ou l'environnement. Sans cet amendement, les essais pourront se poursuivre sans cette condition spécifique, ce qui peut inquiéter les citoyens soucieux des effets potentiels sur leur santé et l'environnement.

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