le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°84 de Mme Batho proposait d'ajouter une condition pour encadrer les essais de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drones : ces essais devaient se faire "sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement". Ce rejet signifie que cette précision supplémentaire n'a pas été intégrée au texte final, qui autorise déjà des essais sous conditions strictes, notamment avec évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire.