l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4996 — l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00.000Z
End: 2026-01-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour maintenir le taux de la taxe sur les assurances automobiles à 18 % au lieu de l'augmenter à 19 %. Cela évite une hausse des cotisations pour les assurés, protégeant notamment les ménages modestes. Cette décision assure aussi une stabilité fiscale et évite des changements en cours d'année.

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