l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement supprime une hausse du taux de la taxe sur les assurances automobiles facultatives, le maintenant à 18 % au lieu de 19 %. Concrètement, cela évite une augmentation d’environ 200 millions d’euros pour les assurés, qui auraient pu subir une hausse de leurs cotisations. Les primes déjà notifiées aux assurés ne seraient donc pas modifiées en cours d’année.