l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
Cet amendement supprime une hausse du taux de la taxe sur les assurances automobiles facultatives, le maintenant à 18 % au lieu de 19 %. Concrètement, cela évite une augmentation d’environ 200 millions d’euros pour les assurés, qui auraient pu subir une hausse de leurs cotisations. Les primes déjà notifiées aux assurés ne seraient donc pas modifiées en cours d’année.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 27 sexies prévoit une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), supportée une nouvelle fois par les automobilistes, pour un montant total de 200 millions d’euros. Les automobilistes sont les vaches à lait de l’État. Seulement, les vaches à lait commencent à avoir mal au pis !L’automobile meurt sous nos yeux, et bientôt, quand il n’y aura plus de voitures, vous n’aurez plus personne à traire ! Lorsque ça bouge, on taxe. Quand ça bouge encore, on réglemente et qu…