l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Name: Scrutin n°4962 — l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Start: 2026-01-12T00:00:00.000Z
End: 2026-01-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PromulguéLoi n°2026-55388 amendements

Voir les 16 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué ; sinon, les deux chambres devront trouver un accord en commission mixte paritaire.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR22 votes

RN15 votes

SOC6 votes

LFI-NFP5 votes

HOR4 votes

DEM4 votes

UDDPLR4 votes

ECOS3 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

64 députés