l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Voir les 16 votes de ce dossier
En clair
Cet article élargit les possibilités pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et les établissements publics de santé de louer ou gérer des logements. Concrètement, cela signifie qu'ils pourront désormais proposer davantage de logements à des travailleurs des services publics, en utilisant des biens qu'ils possèdent déjà mais qui étaient auparavant inutilisés. L'impact direct serait une augmentation potentielle de l'offre de logements accessibles pour ces travailleurs.
Résumé généré par IADétail des votes
60 députés
Romain Baubry
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Roger Chudeau
RN
Frédéric Falcon
RN
Yoann Gillet
RN
Anaïs Sabatini
RN
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Sylvie Josserand
RN
Gisèle Lelouis
RN
Pascal Markowsky
RN
Serge Muller
RN
Julien Rancoule
RN
Joseph Rivière
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Antoine Armand
EPR
Anthony Brosse
EPR
Céline Calvez
EPR
Vincent Caure
EPR
Anne Genetet
EPR
Olga Givernet
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Éric Woerth
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Christophe Marion
EPR
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Véronique Riotton
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Catherine Ibled
EPR
Jean-Louis Thiériot
DR
Erwan Balanant
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Anne Bergantz
DEM
François Gernigon
HOR
Thomas Lam
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Olivier Fayssat
UDDPLR
Éric Michoux
UDDPLR
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR