l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Name: Scrutin n°4956 — l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Start: 2026-01-12T00:00:00.000Z
End: 2026-01-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PromulguéLoi n°2026-55388 amendements

Voir les 16 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de cette proposition de loi, qui vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics, comme les enseignants ou les infirmiers. Concrètement, cela pourrait permettre à ces professionnels de bénéficier de logements sociaux ou d'aides spécifiques dans les zones où le marché immobilier est tendu. L'objectif est de mieux répondre à leurs besoins tout en améliorant la qualité des services publics dans ces territoires.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR15 votes

RN15 votes

HOR4 votes

UDDPLR4 votes

ECOS3 votes

SOC2 votes

DEM2 votes

LFI-NFP1 votes

DR1 votes

LIOT1 votes

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

En clair

Par groupe politique

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