l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Name: Scrutin n°4954 — l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Start: 2026-01-12T00:00:00.000Z
End: 2026-01-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PromulguéLoi n°2026-55388 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de cette proposition de loi, qui vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics (comme les infirmières, enseignants ou pompiers). Concrètement, cela pourrait se traduire par des aides financières ou des dispositifs spécifiques pour les aider à se loger, notamment dans les zones où les prix sont élevés. L'impact dépendra des mesures précises mises en place par les textes suivants.

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