l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Voir les 16 votes de ce dossier
En clair
Cet article modifie les règles pour réserver des logements sociaux à certains travailleurs des services publics. Il permet notamment aux entreprises de transport public, comme la RATP ou la SNCF, de bénéficier de logements spécifiques dans les zones tendues (où la demande de logement est forte). Concrètement, cela pourrait faciliter l'accès au logement pour leurs salariés dans les villes où ces entreprises sont implantées.
Résumé généré par IADétail des votes
54 députés
Romain Baubry
RN
Christophe Bentz
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Roger Chudeau
RN
Frédéric Falcon
RN
Yoann Gillet
RN
Anaïs Sabatini
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Sylvie Josserand
RN
Pascal Markowsky
RN
Serge Muller
RN
Julien Rancoule
RN
Joseph Rivière
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Antoine Armand
EPR
Anthony Brosse
EPR
Céline Calvez
EPR
Vincent Caure
EPR
Anne Genetet
EPR
Olga Givernet
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Éric Woerth
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Christophe Marion
EPR
Véronique Riotton
EPR
Catherine Ibled
EPR
Maxime Laisney
LFI-NFP
François Piquemal
LFI-NFP
Mickaël Bouloux
SOC
Elie Califer
SOC
Sophie Pantel
SOC
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Mickaël Cosson
DEM
Anne Bergantz
DEM
François Gernigon
HOR
Thomas Lam
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Olivier Fayssat
UDDPLR
Éric Michoux
UDDPLR
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR