l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 6 à 13 de l'article 1er, qui élargissaient les conditions d'autorisation de l'épandage de pesticides par drone à de nouvelles parcelles et cultures, au-delà des pentes, bananeraies et vignes mères initialement prévues. Son rejet signifie que ces nouvelles autorisations, notamment pour des essais sur d'autres types de cultures, restent possibles sous conditions strictes. Concrètement, cela maintient la possibilité d'utiliser des drones pour traiter certaines cultures avec des pesticides, mais encadre davantage ces pratiques via des essais et des évaluations.