l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article de la loi sur le logement des agents publics. Cet article visait à faciliter l'accès à des logements sociaux pour ces travailleurs, mais l'amendement estimait qu'il pouvait créer des inégalités et précariser leur situation. Le texte de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.