l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°5 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national), qui visait à limiter à 23,1 milliards d'euros la contribution française au budget de l'Union européenne en 2026, au lieu des 28,7 milliards prévus par le gouvernement. Cette décision maintient donc le montant initial de 28,7 milliards d'euros pour cette contribution. Le projet de loi spéciale sur le budget de l'UE pour 2026 devra donc continuer son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement simple, qui vise à limiter la hausse de notre contribution à l’Union européenne, devrait être soutenu par tous. Si l’Assemblée se prenait vraiment au sérieux, si nous estimions vraiment être souverains, nous ne devrions pas accepter que figure dans une loi spéciale l’augmentation automatique de notre contribution – ce tribut, cette dîme – à l’Union européenne.Madame la ministre, je vous invite à un examen de conscience. Depuis trois mois, on nous répète que nous sommes souverains.…