l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4941 — l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier l'orthographe du titre du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en mettant uniquement une majuscule à "Jeux" et non aux adjectifs "olympiques" et "paralympiques". Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur le contenu du projet de loi, mais visait à respecter les règles de la langue française. Le rejet signifie que le titre du projet de loi reste inchangé.

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