l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4941 — l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à corriger la graphie du titre du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, proposant d'écrire "Jeux olympiques et paralympiques" avec des minuscules sauf pour "Jeux". Ce rejet signifie que le titre du texte restera inchangé pour la suite de son examen parlementaire.

Résumé généré par IA