l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PromulguéLoi n°2025-365148 amendements

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En clair

L'amendement supprime la règle qui interdisait d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées pour épandre des produits de biocontrôle ou autorisés en agriculture biologique. Concrètement, cela permet aux petites exploitations d'accéder à cette technologie, comme les grandes, et aligne les distances d'épandage par drone sur celles autorisées pour les traitements manuels.

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