l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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En clair
L'amendement supprime la règle qui interdisait d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées pour épandre des produits de biocontrôle ou autorisés en agriculture biologique. Concrètement, cela permet aux petites exploitations d'accéder à cette technologie, comme les grandes, et aligne les distances d'épandage par drone sur celles autorisées pour les traitements manuels.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer la disposition introduite par voie d’amendement en commission, à l’alinéa 4. Nous considérons que l’interdiction d’utiliser des drones à moins de 250 mètres des habitations favoriserait les grandes exploitations et pénaliserait les petites, parfois constituées de petites parcelles successives. Nous avons eu cette discussion lors de l’examen de l’amendement de M. Ott. Des drones pulvérisant des produits phytosanitaires utilisés en agriculture biologique ou des produits de bioc…