l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la publication de la loi, afin d’évaluer les conditions de travail lors des chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport aurait dû inclure des données sur les accidents, les décès et les méthodes d’exploitation des travailleurs. L’amendement a été rejeté, donc cette évaluation ne sera pas réalisée dans le cadre de ce texte.

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